Déclaration de confidentialité

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Nous, Eniwa AG et AEW Energie AG, sommes deux fournisseurs d’énergie basés dans le canton d’Argovie et nous nous engageons, en collaboration avec des partenaires locaux (par exemple des communes), en faveur d’un autopartage respectueux de l’environnement et sans émissions. C’est pourquoi nous avons fondé la société Swiss E-Car AG (ci-après « société de car sharing »), dont le siège est à Aarau. Dans les présentes informations sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte et l’utilisation des données personnelles de la société d’autopartage, dont les services sont proposés en ligne sur le site Internet « swissecar.ch », respectivement sur la plateforme de réservation « portal.swissecar.ch », et par le biais d’une application (ci-après « (Swiss E-Car-)App »).

Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant (ci-après aussi «données») lors de votre visite de notre site Web et de votre utilisation de l’app. La protec-tion de votre vie privée nous tient à cœur, c’est pourquoi nous souhaitons vous indiquer au moyen des points suivants le type de données personnelles que nous traitons lorsque vous utilisez l’app et la manière dont nous gérons ces données. Vous retrouverez des ren-seignements détaillés concernant le traitement des données lié à la visite du site Web dans les déclarations de confidentialité d’AEW Energie AG. AEW Energie AG s’occupe des affaires opérationnelles de l’entreprise de car sharing, c’est pourquoi ses indications sur la protection des données s’appliquent aussi, au sens figuré, aux sites web de l’entreprise de car sharing. Les déclarations de confidentialité mentionnées sont disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site Web d’AEW Energie AG.

Les données personnelles (souvent également appelées données à caractère personnel) représentent toute information qui vous identifie ou vous rend identifiable, comme le pré-nom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous respectons les dispositions en vigueur liées à la protection des données. Le traitement des données personnelles est en principe régi par le droit suisse, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD), la loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage (Gesetz über die Information der Öffentlichkeit, den Datenschutz und das Archivwesen, IDAG) du canton d’Argovie et les ordonnances y relatives ainsi que toute autre déclaration de confi-dentialité applicable. Dans le cadre du traitement des données personnelles tombant dans le champ d’application des dispositions légales de l’UE, nous appliquons en outre le Rè-glement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques, contractuelles et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées et de garantir la protection de vos droits ainsi que le respect des dispositions en vigueur liées à la protection des données. À cet effet, nous utilisons entre autres des procédés de cryptage reconnus (p. ex. le cryptage SSL/TLS).
Les mesures adoptées servent à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données ainsi que la disponibilité et la résistance de nos systèmes et services dans le cadre du traitement de vos données sur la durée. Elles doivent par ailleurs assurer la restauration rapide de la disponibilité de vos données et l’accès à vous-même en cas d’incident physique ou technique. Ces mesures de sécurité sont adaptées et améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaboratrices et collaborateurs ainsi que les entreprises de services mandatées par nos soins sont tenus par un engagement de confidentialité et doivent respecter les dispositions en matière de protection des données. En outre, l’accès à vos données personnelles ne leur est accordé que pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat.

Certaines données sont automatiquement traitées lorsque vous utilisez l’app. Vous retrouverez ci-dessous le type de données personnelles traitées et le but du traitement:

Téléchargement de l’app
Lorsque vous téléchargez l’app, certaines données nécessaires sont transmises à l’App Store que vous avez sélectionné (Google Play Store ou l’App Store iOS). Le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail et le numéro client de votre compte, l’heure et la date du téléchargement, les informations de paiements ainsi que l’identifiant de l’appareil peuvent notamment être traités. Le traitement de ces données est effectué uniquement par l’App Store correspondant et ne relève pas de notre contrôle. Vous retrouverez davantage d’informations sur les déclarations de confidentialité des fournisseurs respectifs des App Stores ci-après:

Données collectées automatiquement
Dans le cadre de votre utilisation de l’app, nous collectons automatiquement certaines données nécessaires à l’utilisation de l’app. Les données collectées comprennent l’identifiant de l’appareil, la version de votre système d’exploitation ainsi que l’heure et la date de l’accès. Ces données nous sont transmises de manière automatique (1) pour permettre votre accès au service et aux fonctionnalités y relatives, (2) pour améliorer les fonctionnalités et les performances de l’app et (3) pour prévenir et éliminer tout abus ou dysfonctionnement.

Inscription
L’utilisation de l’offre proposée dans l’app requiert une inscription. Le nom et prénom, la date de naissance, les données de contact (p. ex. adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), les données du permis de conduire (p. ex. numéro du permis, autorité d’émission, date d’émission) et le mot de passe font partie des données devant être indiquées dans l’app afin de pouvoir s’inscrire à l’offre et de l’utiliser. L’app requiert ces données à des fins de conclusion du contrat et de gestion des prestations contractuelles respectives.
L’accès à l’appareil photo du téléphone mobile doit être autorisé à des fins de vérification du permis de conduire et de prise de photos ou de vidéos par vos soins.
Nous utilisons les données obligatoires pour vous authentifier au moment de la connexion et en cas de demande de réinitialisation de votre mot de passe.
Nous traitons et utilisons les données que vous saisissez dans le cadre de votre inscription (1) pour vérifier les autorisations donnant droit à la gestion du compte utilisateur, (2) pour faire appliquer les CG de l’app ainsi que tous les droits et devoirs y relatifs et (3) pour entrer en contact avec vous (particulièrement afin de pouvoir vous envoyer des renseignements techniques ou juridiques, des mises à jour, des informations de sécurité ou toute autre communication concernant la gestion de votre compte utilisateur).

Utilisation du véhicule
Les données personnelles suivantes sont également traitées à des fins de préparation de nos véhicules et d’exécution du contrat de location:

  • Conducteur
  • Véhicule loué
  • Identifiant de location
  • Début et fin de la location
  • Lieu de collecte et de dépôt
  • Distance parcourue
  • Frais de location
  • Historique du contrat
  • État du véhicule
  • Mode de paiement
  • Numéro de transaction

Données de l’emplacement du véhicule et du téléphone mobile
L’app collecte les données de l’emplacement du véhicule et de votre téléphone mobile de façon cryptée. La localisation du véhicule est nécessaire à la préparation d’un véhicule sûr à la conduite à tout moment, et plus particulièrement au début et à la fin de la location. La localisation sert entre autres au suivi du trajet parcouru ou à la vérification des messages techniques du système (p. ex. statut de la batterie) ou à d’autres motifs importants (p. ex. remise tardive, accidents ou autres incidents). La localisation de votre téléphone mobile est effectuée indépendamment des réglages choisis (p. ex. «Autoriser l’accès à la localisation uniquement lorsque l’app est active») et sert à la navigation et à la mesure des distances. De cette manière, nous pouvons vous montrer les véhicules à proximité et vous guider à l’emplacement correspondant.
La fourniture de données nous aide à gérer notre offre de manière aussi efficace que possible, p. ex. en planifiant et en effectuant des travaux de maintenance plus tôt que prévu et en améliorant la disponibilité de la flotte de véhicules. Les données d’emplacement aident également à améliorer en continu les produits de l’app et à les moderniser afin de les adapter aux besoins des utilisateurs. Les fabricants des véhicules collectent également des données au moyen du logiciel du véhicule sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Nous vous renvoyons à cette fin aux politiques de confidentialité des fabricants de véhicules correspondants.

Contact avec le service client ou l’assistance téléphonique d’urgence
Si vous contactez notre service client ou notre assistance téléphonique d’urgence (p. ex. en cas de question, de réclamation ou d’annonce d’accident), d’autres données personnelles peuvent être traitées à des fins de réalisation et de traitement de votre demande. Ces données comprennent p. ex. la date, l’heure et la durée de l’appel téléphonique passé avec vous, le numéro de téléphone avec lequel vous appelez (si celui-ci n’est pas déjà enregistré dans l’application) ainsi que votre demande. L’enregistrement d’appels téléphoniques passés avec notre service client ou notre assistance téléphonique d’urgence a lieu à condition que vous y ayez consenti à des fins de preuve ou d’assurance qualité et/ou à des fins de reconstitution de la situation en cas de réclamation. Nous conservons ces données uniquement pendant la durée nécessaire aux fins mentionnées. Il en va de même pour les contacts par e-mail.

Jeux-concours, code de rabais et événements
L’inscription volontaire à un jeu-concours ou l’utilisation d’un code de rabais entraîne l’enregistrement de données personnelles comme le prénom, le nom ou l’adresse e-mail. Ces données personnelles peuvent également être utilisées dans le cadre d’invitations à des événements. Une désinscription est toujours possible par e-mail à l’adresse info@swissecar.ch.

Enquêtes et évaluations
L’app offre la possibilité d’évaluer librement l’offre. Des données peuvent également être collectées lors d’enquêtes réalisées librement, qui pourront être recueillies et évaluées par un institut d’étude de marché externe.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux principes du droit du traitement. Le cas échéant, nous justifions le traitement de vos données personnelles par votre consentement, par un intérêt privé ou public prépondérant ou par la loi. La conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous représente notamment un intérêt prépondérant.
Si vous avez donné votre consentement de manière électronique en ayant coché une case, la déclaration de consentement sera enregistrée par nos soins. Vous avez la possibilité de révoquer votre déclaration de consentement à tout moment de façon informelle (p. ex. en demandant la suppression de votre compte utilisateur dans l’app sous l’élément de menu «Réglages»).

Nous traitons en principe vos données personnelles de manière confidentielle et les transmettons uniquement si vous y avez expressément consenti, si nous devons satisfaire à des obligations légales ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle. Par ailleurs, nous transmettons vos données personnelles à des tiers pour autant que nous y soyons autorisés et dans le cadre de l’utilisation de l’app, ou si cela est nécessaires ou approprié à toute prestation des services.
Nous pouvons transmettre des données aux fins suivantes et aux catégories de destinataires suivants:

  • Vérification de l’identité et du permis de conduire: contrôle des habitants et office de la circulation
  • Exécution du contrat et des paiements: tiers fournissant des prestations dans les domaines de la facturation, l’examen de solvabilité, le recouvrement des créances et l’assistance informatique
  • Respect des intérêts légitimes (en cas de demandes de tiers): autorités de poursuite pénale, tribunaux et cabinets d’avocat
  • Respect des dispositions légales (p. ex. loi sur la circulation routière): office de la circulation, autorités de poursuite pénale et tribunaux

En cas de transmission de données personnelles à des tiers, nous respectons bien entendu les dispositions légales applicables y relatives. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos prestations, nous prenons les dispositions légales adaptées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin de garantir la protection de vos données personnelles conformément aux dispositions juridiques en vigueur.
Nous partageons également les données personnelles des utilisateurs avec des tiers résidant à l’étranger. Nous travaillons avec AZOWO GmbH (développement et mise à disposition de l’app Swiss E-Car) et avec Stripe Payments UK Ltd (facturation) dans le cadre de la fourniture de notre prestation. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la collecte de données de ces fournisseurs tiers, et vous renvoyons explicitement vers leurs politiques de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous:

– Concernant AZOWO GmbH, Wolfentalstrasse 29, 88400 Biberach an der Riss, Allemagne, sous Privacy Policy | AZOWO | Mobility Transformation
– Concernant Stripe Payments UK Ltd, 107 Cheapside, Londre, Royaume-Uni, EC2V 6DN, sous Stripe Privacy Center

En cas de transmission de données à des tiers dans des pays en dehors de l’UE et de l’EEE, les fournisseurs tiers garantissent par des mesures appropriées un niveau de protection des données adapté.

L’app Swiss E-Car utilise les services de Google Irland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande si vous avez votre résidence habituelle dans l’EEE ou la Suisse, dans le cas contraire Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Services utilisés:

  • Google Analytics
  • Google Fonts

Google Analytics
Swiss E-Car utilise Google Analytics, un service d’analyse de Google, qui utilise des cookies. Les informations générées par votre utilisation de l’app peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être enregistrées. Google utilise ces informations pour créer des rapports sur les activités sur l’app pour le fournisseur de l’app et pour fournir les prestations liées à l’utilisation de l’app et d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers.
Vous trouverez des informations complémentaires sur Google et la protection des données sous Règles de confidentialité – Règles de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

Google Fonts
Afin d’afficher les contenus de manière correcte et attrayante au niveau graphique sur les différents navigateurs, l’app Swiss E-Car utilise en partie des bibliothèques de caractères et de polices d’écriture (Google Fonts) à des fins d’affichage de police. Pour éviter de multiples chargements, Google Fonts est transféré dans le cache de votre navigateur. Si votre navigateur ne prend pas en charge Google Fonts ou n’autorise pas son accès, les contenus seront affichés en police standard. L’utilisation de bibliothèques de caractères et de polices d’écriture entraîne automatiquement une connexion au fournisseur de la bibliothèque. Il est théoriquement possible que Google collecte des données personnelles (p. ex. l’adresse IP) et la transmette aux États-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Fonts dans la FAQ et la FAQ relative à la protection des données.

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus ou pour respecter des obligations contractuelles et légales en matière de conservation, de preuve et de documentation. Si l’objectif de conservation n’est plus rempli ou si une durée de conservation prescrite expire, vos données personnelles sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
Les données personnelles qui nous sont transmisses peuvent être mises à jour et corrigées à tout moment sur demande. Si nous ne sommes pas tenus à la conservation de ces données par la loi, vous pouvez demander leur suppression. Dans l’app, sous l’élément de menu «Réglages», vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte utilisateur et de vos données y relatives. D’autres informations collectées et enregistrées par l’app de manière anonyme et qui ne peuvent être attribuées à une personne déterminée uniquement moyennant un travail excessif ne sont pas supprimées.

Dans le cadre de la loi sur la protection des données qui s’applique à vous, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles:

  • Droit d’accès: vous avez le droit de connaître le type de données personnelles que nous traitons, ce qu’il en advient et la durée pendant laquelle nous les conservons.
  • Droit de rectification: vous avez le droit de compléter, de corriger, de supprimer ou de bloquer vos données personnelles à tout moment.
  • Droit à l’effacement: vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.
  • Droit à la transmission: vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transmettre entièrement à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Nous garantissons ce droit, à moins qu’il n’existe des motifs justifiés pour leur traitement.
  • Droit au retrait du consentement: si vous nous avez accordé votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement et de demander la suppression de vos données personnelles.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des exceptions et des limitations. Le cas échéant, nous devons continuer à traiter et à conserver des données personnelles afin d’exécuter un contrat avec vous, de respecter des obligations légales ou de préserver nos propres intérêts dignes de protection. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous pouvons donc également rejeter vos demandes en matière de protection des données ou n’y donner suite que de manière limitée.
Pour toute question relative à vos droits et à la manière de les faire valoir, veuillez vous adresser aux adresses indiquées dans la section suivante. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de demander votre identification de manière appropriée pour le traitement des demandes.

Le responsable de la collecte et du traitement des données décrites est l’entreprise de car sharing dont l’exploitation opérationnelle est assurée par:

AEW Energie AG
Case postale
5001 Aarau
E-mail: datenschutz@aew.ch
Téléphone: +41 62 834 21 11

Vous pouvez contacter le service clientèle de la société d’autopartage pendant les horaires du bureau du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 17h de la manière suivante:
E-mail: info@swissecar.ch
Téléphone: +41 62 834 21 35

En cas d’urgence en dehors des horaires de bureau, veuillez contacter l’assistance téléphonique d’urgence au +41 62 834 28 28.

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter la présente déclaration de confidentialité à tout moment et à notre seule discrétion. La version actuelle consultable publiée sur le site Web « swissecar.ch » et disponible dans l’app sous les options de menu «Réglages» et «Protection des données» s’applique. Date de la version actuelle: 21 février 2024.